Conditions générales de vente

Champs d’application

Le site est édité par le vendeur, SPRL-S Ma Boxx, dont le siège social est situé rue de la Justice 55b, 5300 Andenne. Numéro de TVA : BE0682.477.251
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur maboxx.be (www.maboxx.be) (dénommé ci-après « le Site). Les présentes CGV définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de sa commande, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente ».

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 1 : boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente de produits sont soumis à la taxation belge.

Article 2 : prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (TTC) et frais inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3 : commande en ligne
En remplissant le formulaire de commande en ligne, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV pour que sa commande soit validée. Il devra donner une adresse email et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Article 4 : confirmation et paiement de la commande
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

4.1 Paiement
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou en faisant un virement bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Ma Boxx SPRL-S ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro). Le client est responsable de son numéro de carte et de ses codes d’accès. Aucune contestation ne peut être effectuée dans le cas d’un achat frauduleux au nom du client. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à garantir raisonnablement toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 confirmation
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire de la preuve d’achat. Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la commande ou de la livraison. Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client avant la livraison ou en modifiant les données sur son compte en ligne.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi de commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : support@maboxx.be

Article 5 : preuve de la transaction
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme moyen de preuve.

Article 6 : mode de paiement
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

Article 7 : livraison (uniquement en Belgique)
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme financier bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans les délais suivants : dans le courant de la dernière semaine de chaque mois.

7.1 Retard de livraison et dénonciation
En cas de retard de livraison, le vendeur informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison ou de réexpédition est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du produit devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse support@maboxx.be, au plus tard 24 heures à compter de la date prévue de livraison.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

7.2 vérification de la commande
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client doit mentionner sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes : Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du produit devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse support@maboxx.be, au plus tard 24 heures à compter de la réception du produit.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. À la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

7.3 Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapports aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du produit devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse support@maboxx.be, au plus tard 48 heures à compter de la réception du produit.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

7.4 Retour de commande
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :
Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du produit devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse support@maboxx.be, au plus tard 48 heures à compter de la réception du produit.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 8 : indisponibilité des produits et remboursement
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

Article 9 : droit de rétractation
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client : support@maboxx.be

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer le(s) produit(s). Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalités, les frais de retour étant pris en charge par le vendeur. Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, avec un emballage complet, non ouvert et en état de vente. Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours de la récupération des biens.

Article 10 : protection des données
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter nos mentions légales pour de plus amples informations. Le vendeur conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier. Le client a un droit de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client : support@maboxx.be

Article 11 : force majeure
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Les parties seront exonérées de leurs obligations en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, le blocage des moyens de transports, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 12 : loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit belge. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les cours et tribunaux de la localité dont dépend le siège social de la société seront les seuls compétents en cas de différend.